CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MASTERFOOD SÉNÉGAL

Version en vigueur au : 01.05.2025

1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE.

Masterfood Sénégal est une société spécialisée dans la distribution B2B de produits alimentaires secs, frais et surgelés à destination des professionnels de la restauration, de la distribution, des métiers de bouche et de l’agroalimentaire. Basée à Dakar, l’entreprise s’engage à fournir un service fiable, professionnel et conforme aux exigences de qualité du marché.

Ces CGV ont pour objet de régir les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Masterfood et ses clients professionnels.

2. CHAMP D’APPLICATION.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Masterfood, sauf dérogation écrite préalable. Elles prévalent sur tout autre document (conditions d’achat, correspondance, etc.) sauf accord spécifique validé par écrit par la direction commerciale.

3. PRODUITS ET OFFRES COMMERCIALES.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue commercial de Masterfood, ses devis ou supports numériques. Les descriptions, visuels, conditionnements, grammages ou informations techniques sont communiqués à titre indicatif.

Masterfood se réserve le droit de modifier à tout moment ses références, fournisseurs ou caractéristiques produit, tout en garantissant un niveau de qualité équivalent ou supérieur.

4. COMMANDES.

4.1 Modalités.

Les commandes peuvent être transmises par :

• Devis validé en ligne via le site ou par e-mail ;
• Commande directe auprès du service commercial (appel, WhatsApp, etc.) ;
• Contrat cadre (commande récurrente mensuelle ou hebdomadaire).

4.2 Validation.

Toute commande fait l’objet d’une confirmation écrite de la part de Masterfood
précisant les produits, quantités, prix et modalités de livraison. Aucune expédition
n’a lieu sans validation ferme de la commande.

4.3 Minimum de commande.

Un montant minimum peut être exigé selon la zone ou le type de livraison. Ce seuil est précisé sur le devis.

5. PRIX.

Les prix sont exprimés en francs CFA hors taxes (HT). La facturation tient compte de la TVA en vigueur au Sénégal au moment de la livraison. Les prix sont révisables à tout moment en fonction de l’évolution des coûts d’achat, du transport, des taxes ou du contexte économique.

Les tarifs négociés dans le cadre de contrats spécifiques ou de volumes importants
sont valables pendant la durée contractuelle fixée.

 

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Modalités

Le paiement s’effectue :

• Soit au comptant à la livraison, en espèces ou par virement,
• Soit par virement bancaire avant livraison, sur présentation de facture pro forma,
• Soit selon des modalités de crédit (7 à 30 jours) accordées sur étude de dossier.

6.2 Retards de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement, Masterfood se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou à venir.

7. LIVRAISON

7.1 Modalités

Les livraisons sont effectuées par les équipes Masterfood ou via un transporteur privé selon la zone, le volume et les conditions logistiques.

7.2 Délais

Les délais sont indiqués à titre estimatif. Aucun retard ne saurait entraîner d’indemnisation sauf accord exprès.

7.3 Zones couvertes

Masterfood assure ses livraisons dans Dakar intra-muros et dans certaines zones périphériques (Pikine, Guédiawaye, Rufisque, etc.). Toute demande hors zone est traitée sur étude préalable.

7.4 Franco de port / frais

La livraison est gratuite à partir d’un franco de commande, précisé dans chaque devis.
En dessous de ce seuil, un forfait de livraison est appliqué ou la commande est confiée à un transporteur tiers (à charge client).

8. RÉCEPTION ET CONFORMITÉ

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la livraison à réception : état des produits, quantités, températures, DLC, etc. En cas d’anomalie, une réclamation écrite avec photos doit être adressée dans les 24 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée, sauf vices cachés dûment prouvés.

9. RETOURS ET AVOIRS

Aucun retour de produit ne sera accepté sans validation préalable du service qualité. Les produits frais ou surgelés, par leur nature, ne peuvent être ni repris ni échangés sauf erreur de Masterfood.

10. STOCKAGE ET RESPONSABILITÉ CLIENT

Le Client est seul responsable du stockage et de la conservation des produits après livraison. Masterfood décline toute responsabilité en cas de détérioration des produits résultant :

• d’un stockage non conforme aux recommandations (température, humidité,
  rupture de chaîne du froid),
• d’un dépassement de la date limite de consommation.

11. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de Masterfood jusqu’au paiement intégral du prix facturé. En cas de non-paiement, Masterfood se réserve le droit de reprendre la marchandise sans formalité judiciaire.

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Masterfood est strictement limitée à la valeur des produits défectueux ou non conformes livrés. Masterfood ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par le Client : perte d’exploitation, perte de marge, réclamation client final, etc.

13. FORCE MAJEURE

Masterfood ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer liée à un événement imprévisible et extérieur, tels que :

• grèves, émeutes, crise sanitaire,
• blocage des routes,
• rupture de stocks due à une défaillance fournisseur, etc.

Dans ce cas, les obligations de Masterfood sont suspendues sans indemnité.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, Masterfood collecte certaines données personnelles (nom, entreprise, téléphone, e-mail, adresse de livraison). Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion des devis, des commandes et de la relation client.
Conformément aux bonnes pratiques, tout Client peut demander :

• l’accès à ses données,
• leur rectification ou suppression, par simple demande à l’adresse :
  contact@masterfoodsenegal.com.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Masterfood (textes, visuels, logos, documents) sont protégés. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

16. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux juridictions de Dakar, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.